Droit d'asile : une juridiction à compétence nationale spécialisée
08 octobre 2024
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative à compétence nationale spécialisée, est la seule habilitée à statuer en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de refus de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle a rendu près de 65?000 décisions en 2023.
Installée à Montreuil, près de Paris, la Cour veille à l’application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés.
Selon la convention, est réfugiée toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut, de ce f...
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Christian Roux
Président vacataire à la Cour nationale du droit d’asile
