La République et les cultes

Le nouveau projet de loi

15 janvier 2021

Le projet de loi sur les principes républicains, qui fait débat dans l’opinion publique, touche de près la vie des associations cultuelles. Jean-Daniel Roque fait un point « technique ».

Depuis plusieurs années, les ministres de l’Intérieur envisagent de réviser la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. La Fédération protestante de France a rappelé l’importance du respect de deux principes fondamentaux : l’égalité de tous (y compris de toutes les associations) devant la loi et le respect de l’autonomie interne de chaque culte, conformément à l’article 4 de la loi du 9 décembre 1905.   Une extension du champ d’application de la laïcité et d...
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Jean-Daniel Roque
président de la Commission droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France

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